Apostille sur les documents officiels

L’apposition d’une Apostille - procédure de l'adaptation du document entre les pays - membres de la Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers. L’apposition d’une apostille est effectuée par la voie de certification des signatures et des sceaux par les organismes autorisés du pays.

Conformément à l’article 6 de la Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention de La Haye du 5 octobre 1961) et au Décret 61 en date du 18 janvier 2003 du Gouvernement ukrainien - seules les trois établissements en Ukraine ont le droit d’apposer une apostille sur les documents ukrainiens: le Ministère de la Justice d’Ukraine sur les documents qui émanent  d’une autorité judiciaire et de tribunaux, y compris les documents certifiés par les notaires ukrainiens ou délivrés par l’Etats Civil; le Ministère de l’Enseignement et des Sciences de l’Ukraine sur les documents officiels qui émanent de l’établissement éducatif, des autorités nationales, des institutions et des organisations ayant un rapport avec l’enseignement et les sciences; et le Ministère des Affaires Etrangères d’Ukraine sur tous les autres documents.

   Pour que les diplômes obtenus en Ukraine soient valables à l’étranger, il vous est nécessaire de les légaliser. Si vous voulez commencer vos activités professionnelles ou poursuivre vos études dans un pays comme Ukraine qui est signataire de la Convention de la Haye, il suffit de certifier le diplôme par une apostille. C'est la procédure simplifiée de la légalisation de documents qui est universelle pour tous les pays signataires de la Convention. A défaut, il est nécessaire de suivre la procédure de légalisation des documents d’études au Ministère des affaires étrangères d'Ukraine. Ce sont des procédures simples et d'habitude les universités aident les promus à régulariser dûment tous les papiers. Mais il vaut mieux quand même se renseigner d'avance sur l'ordre de la certification des documents qui est requis dans votre pays. La légalisation et l’apostille certifient le caractère légitime du document délivré pour l’utilisation en dehors de l'Ukraine.

 

Liste des pays reconnaissant l’apostille

ETATS PARTIES A LA CONVENTION DE LA HAYE DU 5 OCTOBRE 1961

 

 

 

 

Pays

 

Date d'entrée en vigueur

Afrique du Sud

30 avril 1995

Albanie

9 mai 2004

Allemagne

13 février 1966

Andorre

31 décembre 1996

Antigue et Barbude

1er novembre 1981

Argentine

18 février 1988

Arménie

14 août 1994

Australie

16 mars 1995

Autriche

13 janvier 1968

Azerbaïdjan

2 mars 2005

Bahamas

10 juillet 1973

Bahreïn

31 décembre 2013

Barbade

31 mai 1996

Belgique

9 février 1976

Belize

11 avril 1993

Biélorussie

1er janvier 1993

Bosnie Herzégovine

15 novembre 1993

Botswana

3 septembre 1969

Brésil

14 août 2016

Brunei

3 décembre 1987

Bulgarie

29 avril 2001

Burundi

13 février 2015

Cap-Vert

13 février 2010

Chili

30 août 2016

Chine (République populaire de) : concerne uniquement Hong Kong et Macao

Hong Kong : 1er juillet 1997

Macao : 20 décembre 1999

Chypre

30 avril 1973

Colombie

30 janvier 2001

Corée du Sud

14 juillet 2007

Costa Rica

14 décembre 2011

Croatie

15 juin 1993

Danemark

29 décembre 2006

Dominicaine (République)

30 août 2009

Dominique (La)

3 novembre 1978

Equateur

2 avril 2005

Espagne

27 octobre 1978

Estonie

30 septembre 2001

Etats-Unis (1)

15 octobre 1981

Fidji

10 mars 1971

Finlande

26 août 1985

France

24 janvier 1965

Géorgie

14 mai 2007

Grèce

18 mai 1985

Grenade

7 février 1974

Honduras

30 septembre 2004

Hongrie

18 janvier 1973

Iles Cook

30 avril 2005

Inde

14 juillet 2005

Irlande

9 mars 1999

Islande

27 novembre 2004

Israël

14 août 1978

Italie

11 février 1978

Japon

27 juillet 1970

Kazakhstan

30 janvier 2001

Kirghizistan

31 juillet 2011

Kosovo

15 mai 2016

Lesotho

4 octobre 1966

Lettonie

30 janvier 1996

Libéria

8 février 1996

Liechtenstein

17 septembre 1972

Lituanie

19 juillet 1997

Luxembourg

3 juin 1979

Macédoine

10 novembre 1993

Malawi

2 décembre 1967

Malte

3 mars 1978

Marshall (Iles)

14 août 1992

Maroc

14 août 2016

Maurice

3 septembre 1969

Mexique

14 août 1995

Moldavie

16 mars 2007

Monaco

31 décembre 2002

Mongolie

31 décembre 2009

Monténégro

3 juin 2006

Namibie

30 janvier 2001

Nicaragua

14 mai 2013

Niue

2 mars 1999

Norvège

29 juillet 1983

Nouvelle Zélande

22 novembre 2001

Oman

30 janvier 2012

Ouzbékistan

15 avril 2012

Panama

4 août 1991

Paraguay

30 août 2014

Pays-Bas (2)

8 octobre 1965

Pérou

30 septembre 2010

Pologne

14 août 2005

Portugal

4 février 1969

Roumanie

16 mars 2001

Royaume-Uni (3)

24 janvier 1965

Russie

31 mai 1992

Saint-Christophe-et-Nieves

14 décembre 1994

Saint-Marin

13 février 1995

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

2 mai 2002

Sainte-Lucie

31 juillet 2002

Salvador

31 mai 1996

Samoa occidentales

13 septembre 1999

Sao Tomé et Principe

13 septembre 2008

Serbie

24 janvier 1965

Seychelles

31 mars 1979

Slovaquie

18 février 2002

Slovénie

31 mai 1992

Suède

1er mai 1999

Suisse

11 mars 1973

Surinam

25 novembre 1975

Swaziland

16 février 1979

Tadjikistan

31 octobre 2015

Tchèque (République)

16 mars 1999

Tonga

2 août 1972

Trinité-et-Tobago

14 juillet 2000

Turquie

29 septembre 1985

Ukraine

22 décembre 2003

Uruguay

14 octobre 2012

Vanuatu

30 juillet 1980

Vénézuéla

16 mars 1999

 

L’apostille n’est pas nécessaire:

1). Si les documents sont en préparation pour un pays non signataire de la Convention de La Haye et qui ne figure pas sur la liste des pays participants, il est nécessaire de soumettre les documents pour la procédure de légalisation consulaire. Pour ce faire, vous devez contacter le Département d'Apostille et le Département du Service Consulaire du Ministère des Affaires Etrangères de l'Ukraine:

2, rue Velyka Zhytomyrska, Kyiv, tél.: +380 44 238 16 69.

2). Si les documents sont en préparation pour présentation dans un pays signataire de la Convention de La Haye, mais qu'un accord sur l'abolition ou la simplification de la légalisation des documents a été signé entre nos pays, l'Apostille n'est pas nécessaire.

 MARCHE A SUIVRE:

1). Chaque pièce avec l’apposition de l'Apostille  est considéré comme un  seul document.

2). Les tarifs varient entre 60 et 180 uah à payer en espèce ou par carte bancaire au guichet. 

  • Les termes d’apposition de l’Apostille n'incluent pas le délai de transfert.

 

Le Centre de Coopération et Formation internationale de l’Université a pour mission de préparer et mettre en oeuvre la politique internationale de l'Université sur les plans de la formation et de la Recherche. Il comporte trois départements: relations internationales, des étudiants étrangers et de formation internationale. Le Centre  intervient dans les domaines suivants:Relations extérieures: organisation de missions exploratoires et de rencontres thématique.

Formalisation des accords et des conventions de coopération (accords bi ou multilatéraux, conventions de recherche, réseaux thématiques internationaux).

Gestion des échanges scientifiques et pédagogiques de l'Université avec les universités partenaires.

Mobilité: échanges bi-multi/latéraux, mise en oeuvre de la politique internationale de l'Université dans le cadre des accords de jumelage définis par convention.

Programmes européens et internationaux, mise en oeuvre de la politique internationale de l'Université dans le cadre des différents programmes de mobilité initiés par la Commission Européenne (notamment le programme Erasmus +).

Université Nationale de génie de l’eau et de gestion de l’environnement - l'un des meilleurs établissements d'enseignement pluridisciplinaire en Ukraine.